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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/03388

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 24/03388

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à - Me OLLIE - Me MARTY le minute impôts (prestation compensatoire) le Copie BAJ recouvrement le JUGEMENT : [Q] [M] C/ [W] [T] ÉPOUSE [M] N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31af07cdc6046d478959b2
  • tj MEE - incident tj63113 n° 24/03388

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 31 Mars 2026 La SCIC [B] DURABLES C/ Société LYCEE LOUIS PASTEUR, Société TFB GROUPE, [U], Société REGION RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.R.L. TFB SOLAIRE N° RG 24/03388 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWX2 n°: ORDONNANCE Rendue le trente et un Mars deu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03388

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2026 N° RG 24/03388 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63O Code NAC : 54A DEMANDEURS : Monsieur [L] [Z] né le 07 Février 1975 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [P] [Y] épouse [Z] née le 15 Mars 1978 à [Localité 7] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9733cdc6046d479211a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03388

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/03388

    DATE DU JUGEMENT: 15 Décembre 2025 RG N° RG 24/03388 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGAW / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [S] [P] épouse [R] C / [O] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Maria

    Lire la décision → Vérifier la source 69841ad1cdc6046d47f620ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03388

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 24/03388

    - N° RG 24/03388 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/00770 N° RG 24/03388 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTT4 le CCC : dossier FE : -Me NORET -Me HAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568ab0e2901d10fa44dfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03388

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/03388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5DE N° de MINUTE : 25/00565 Madame [E] [O] née le 8 novembre 1957 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me [A], avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805741388e7853abd916
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/03388

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [M] Maître NEMER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E2U N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 68715747d395d6ba9f2a20dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03388

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/03388

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03388 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KN4 Date du Recours : 12 août 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 21/06/2024 signifiée le 09/08/20

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ee918b277cc2ead64b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03388

    TJ 26362, 17 juin 2025, RG 24/03388

    N° RG 24/03388 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKG6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Valérie BARALO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A.S. CARRIESCOPIC, prise en la personne de son représentant légal do

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f063e11322f258e230cb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/03388

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Mai 2025 N° R.G. 24/03388 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNEX N° Minute : AFFAIRE [J] [Y] C/ Société AXA FRANCE IARD, Société ALLIANZ IARD, CPAM de la [Localité 11], Association PRO BTP Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0487e21a56f624f108f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03388

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/03388

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fb6ecdc6046d4733c19f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03388

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 24/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/03388 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISVY Jugement Rendu le 21 FEVRIER 2025 AFFAIRE : Société [7] C/ [D] [K] ENTRE : Société [7], société en commandite par actions, immatriculée au RCS de PARIS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f06cf3224acf5827dac6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03388

    TJ Paris, 25 nov. 2024, RG 24/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JAM N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f98807e14f855dcb709
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03388

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/03388 - N° Portalis DBW3-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 672286233f64f31269862d62
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03388

    TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/03388

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03388 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGFH MINUTE n° : 2024/ 525 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d412f1d01e3c86f2d4e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03388

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NS4 N° MINUTE : 7/2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddadb9f14d1b77610f0c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03388

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me ESTEVE-NARSISYAN Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9c4e0040aa3735ddb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1