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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/03411

    TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/03411

    RG : N° RG 24/03411 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/925 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G] [B] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0a571f8a20b91000eb3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03411

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 24/03411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 24/03411 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157a74e929a9d8fa424a
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/03411

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/03411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/03411 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5PQ Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 54G S.A.R.L. PTN STOCKAGE C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.M.C.V. SMABTP Société XL CATLIN SERVICES SE S.A.S. ONDULINE FRANCE Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE S.A.S. ACMT INDUSTRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55fd9da3689504692313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03411

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/03411

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03411 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWVS En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a50cd5a46e9090b1c294
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03411

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/03411

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02448 du 11 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03411 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LFL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [O] épouse [S] née le 23 Août 1982

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f3fd93c2d1757f7676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03411

    TJ 67482, 20 mai 2025, RG 24/03411

    N° RG 24/03411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVZC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVZC Minute n° copie exécutoire le 20 mai 2025 à : - Me Grégoire FAURE - Me Nicolas F

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf494f81cc98b9e9f15c0
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97411 n° 24/03411

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 24/03411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03411 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SZ NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [BM] [G] [C] [Adresse 10] [Adresse 20] [Localité 9] Rep/assistant : Me Diane M

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09df81cc98b9e995cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03411

    TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/03411

    N° RG 24/03411 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOA7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [N] épouse [Y] RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc5648962745b78e478f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03411

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/03411

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03411 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFDM NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 29 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2220cd473a91e3e2a0d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03411

    TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03411

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [C] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03411 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5UG Grosse(s) délivrée(s) à Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a1e85d0474bddb8789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03411

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Madame [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030ff6e7d670bccb208e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03411

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/03411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FEQ N° MINUTE : 2024/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec0beba4cad0b3639279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03411

    TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 24/03411

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/03411 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3J MINUTE N° ORDONNANCE DU 01 Août 2024 Société VAR HABITAT c/ [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 66abdcb79c59f4365004ae6e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03411

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 juill. 2024, RG 24/03411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1168 Appel des causes le 25 Juillet 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc56b28f3ce99faf3d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1