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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/03453

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 24/03453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03453 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EI6Q copie exécutoire la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA DEMANDEUR Monsieur [V] [S] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69a257e9cdc6046d47fdc6e6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03453

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/03453

    Minute n° 25/6761 Dossier n° RG 24/03453 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 18 novembre 2025 (prorogé du 29 octobre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03453

    TJ 14118, 14 août 2025, RG 24/03453

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03453 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4WO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V], [B], [Y] [N] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9] de

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/03453

    TJ 34172, 20 juin 2025, RG 24/03453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03453 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7DO DATE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03453

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03453

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03453 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVZS N° : 25/00170 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 6] HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Monsieur [M] [B], mu

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/03453

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/03453

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02156 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03453 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LMH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [U] né le 08 Août 1954 à [Localité 11] (A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03453

    TJ 37261, 12 mai 2025, RG 24/03453

    MINUTE N° : 25/00420 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 24/03453 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [R] [V] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03453

    TJ 59606, 2 avr. 2025, RG 24/03453

    RG : N° RG 24/03453 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/364 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57e26bbf04ef7857bf589
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03453

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03453 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03453

    TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/03453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maud VIALARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FOG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab9a97dba0171558b893
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03453

    TJ Évry, 14 nov. 2024, RG 24/03453

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/03453 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67365940944f91b65d3a5474
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03453

    TJ Pontoise, 18 oct. 2024, RG 24/03453

    18 Octobre 2024 RG N° 24/03453 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KU Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [B] [P] C/ S.A. BATIGERE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03453

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Paul GUILLET Le ..............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03453

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/03453

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFOI Minute : 24/306 Madame [W] [O] Représentant : Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f103dd154eff1500f758
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03453

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juill. 2024, RG 24/03453

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1178 Appel des causes le 27 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03453 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755W7

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7f2c3b9f14d1b77648f9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03453

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/03453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OIM N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37f3c40277ce22a2974f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03453

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH3Y MINUTE: 24/915 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 663bbd14cef6bd11dc9c17fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1