Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03454 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03454

    TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 24/03454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 9 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03454 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTFT / Affaire : [B] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S], [F] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69460dd075782d5f06dd170f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03454

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/03454 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 05, 06 et 07 Mars 2024 GC JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [L] [Z] [Adresse 5] [Localité 13] ET Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 683603d31211936937a1f5d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03454

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03454 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFH Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedad7b848dd6814c6042d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03454

    TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03454

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [B] c/ [N] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03454 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54G Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles DUMONT-LATOUR Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63aae85d0474bddb88ad
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03454

    TJ Évry, 14 nov. 2024, RG 24/03454

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03454 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4O MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6736593f944f91b65d3a5468
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03454

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier AUMONT ; S.C.I. TOPANGA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FOQ N° MINUTE : 3-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe411f5341ca999ad4555
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03454

    TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 24/03454

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/03454 N° Portalis DB2E-W-B7I-MV4X ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 670997df051491ad5754ecd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03454

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03454

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03454 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH4Z MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 66da012ddd154eff15021f81
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03454

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juill. 2024, RG 24/03454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1177 Appel des causes le 27 Juillet 2024 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7f2c4b9f14d1b77648fd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03454

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OIR N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fb766d1156dbbed371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03454

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/03454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/03454 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYR Minute n° 24/ 257 DEMANDEUR Madame [X] [E] [C] épouse [J] née le 25 Janvier 1982 à [Localité 5] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] (bénéfici

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a88bcff606d9c416bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03454

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/03454

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03454 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFZZ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires [4] C/ S.C.I. SCI ALMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10901163291db994b84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03454

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/03454

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XJS AFFAIRE : [T] [F] divorcée [Y] / S.A. HLM UNICIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abdf034fdec52d9e96ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03454

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH34 MINUTE: 24/916 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 663bbd14cef6bd11dc9c17fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1