Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03455
TJ 31555, 26 août 2026, RG 24/03455
Minute n° 26/4961 Dossier n° RG 24/03455 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGXX / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 24/03455
TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 24/03455
JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/03455 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4UD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 après débat en chambre du conseil en date du 19 Mai 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [Q] [J] née l
-
tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/03455
TJ 95500, 11 juin 2026, RG 24/03455
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03455 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2Z3 AFFAIRE : [C] [V] Madame [V] est accompagnante d’élèves en situation de handicap/ [W] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03455
TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03455 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKVI AFFAIRE : [Z] / [A] MINUTE : Copie exécutoire le 24/04/26 : Me Elise MAMALET Me Sonia PERIOCHE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03455
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Dhouha KADRI Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [M] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FOT N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le vendred
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03455
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/03455 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5DL N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Alexandre FARELLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 29 Janvier 2026 E
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03455
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 24/03455
MINUTE N° : 25/01578 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 24/03455 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [J] [E] [T] [Y] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à Me DUGENET copie doss
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03455
TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 24/03455
Minute n° 25/705 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représe
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03455
TJ 59606, 30 juill. 2025, RG 24/03455
RG : N° RG 24/03455 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/734 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y] [B] né le
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03455
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/03455 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HG5 PARTIES : DEMANDERESSE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03455
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 24/03455
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N°25/524 du 28 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03455 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S. JAUSSEIN EXPERTISE, prise en la personne de son r
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03455
TJ 21231, 4 avr. 2025, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/03455 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQ3W NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [U] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 6] (52) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03455
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGBT JONCTION AVEC LE N° : 24/14297 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Association LE GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO SOCIAL Association ICI ET AILLEU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03455
TJ Évry, 14 nov. 2024, RG 24/03455
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/03455 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4V MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03455
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/03455
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03455 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHLW MINUTE n° : 2024/ 504 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Sy
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03455
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03455 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFOO Minute : SA D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant :SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats a
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03455
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OIW N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/03455
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente GROSSE : Le 13 juin 2024 à Me CORNET Le ................................................... à Me ..........................................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03455
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH35 MINUTE: 24/917 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles