Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03458
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03458
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03458 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA FRANFINANCE ET : [U] [K] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me VILAIN (par navett
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/03458
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 24/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 07/04/2026 1ère chambre Affaire N°N° RG 24/03458 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEA4 DEMANDEUR : Mme [I] [Y] [L] Rep/assistant : Maître Bertrand NAUX de la SELARL BNA, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Mme [A] [M], [E], [J] [L] épouse [Z]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03458
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 24/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03458 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2D6 AFFAIRE : [E] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03458
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/03458
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04687 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03458 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LMZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 9 Décembre 1928 [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03458
TJ 63113, 14 nov. 2025, RG 24/03458
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [I] [H], assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03458
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/03458 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6P4 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/03458
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric CANCHEL, Madame [D] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/03458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FPO N° MINUTE : 4/2025 RADIATION
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/03458
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/03458
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/03458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7H Minute : 25/00729 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03458
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03458 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3QT NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 17 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03458
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03458
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 12 RUE BENOIT BUNICO 18 RUE CENTRALE - 06300 NICE c/ [P] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03458 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03458
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/03458
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHQJ MINUTE n° : 2025/ 40 DATE : 15 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Synd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03458
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/03458
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/03458 N° Portalis DB2E-W-B7I-MV5D ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03458
TJ Évry, 14 nov. 2024, RG 24/03458
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/03458 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ5S MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03458
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/03458 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFOT Minute : SA D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant :SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03458
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [K] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OJT N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REF
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03458
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juill. 2024, RG 24/03458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1187 Appel des causes le 28 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03458 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03458
TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/03458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYV Minute n° 24/ 258 DEMANDEUR Monsieur [B] [I] né le 11 Janvier 1993 à [Localité 4] (TOGO) (TOGO) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03458
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH6T MINUTE: 24/919 Nous,
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