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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03462 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03462

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lydia TOSCANI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LOUBEYRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FSU N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 69695224cdc6046d4771b3cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03462

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 24/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03462 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MYE AFFAIRE : M. [X] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAAF ASSURANCES (Maître [C] [M] de la SELARL [M]-[Localité 7]) CPAM DES BOUCHES DU

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03462

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le .....................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03462

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/03462

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03462 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWNN En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ac8c87b566c85cb59b2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03462

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03462

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. GM DISTRIBUTION c/ [N] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03462 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P542 Grosse(s) délivrée(s) à Me MORISSET Expéditi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03462

    TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 24/03462

    JA/CT Jugement N° du 17 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03462 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4M / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. APRR Contre : S.A.R.L. GALVA METAUX [V] [G] Grosse : le Me Jean-luc GAINETON Copies électroniques : Me Jean-luc GAINETON Copie dossier Me Jean-l

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac9b25289c7662ca315d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03462

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Madame [U] [M] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OKC N° MINUTE : 10 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67003211c34eb4cc85789796
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03462

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/03462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBY3 Minute n° 24/ 259 DEMANDEUR Madame [N] [T] née le 04 Mai 1988 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DEFENDEUR Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a58bcff606d9c4167a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03462

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/03462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH7H MINUTE: 24/939 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 66425495879c8a875bd4340c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1