Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/03468
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 24/03468
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03468 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV2S Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/03468 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV2S Minute : 2026/533 DEMANDEURS : Monsieur [N] [T] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/03468
TJ 17300, 25 août 2026, RG 24/03468
Minute N° 26/00263 Jugement du 25 août 2026 Dossier : N° RG 24/03468 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FILZ Affaire : [M] [A], [C] [A] C/ [K] [R], [L] [D], S.A.S. [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03468
TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/03468
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 août 2026 RÔLE : N° RG 24/03468 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMA2 AFFAIRE : [Q] [B] C/ S.A. AIG EUROPE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Christophe GARCIA SELARL JURISBELAIR COPIE(S)délivrée(s) le à Me Christophe GARCIA SELARL JURISBELAIR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03468
TJ 37261, 19 juin 2026, RG 24/03468
MINUTE N° : 26/00389 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 24/03468 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société CDC HABITAT ET : [V] [M] Société ATIL Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Stanislas DE LA RUFFIE Me Sarah MERCIER copie : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03468
TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 24/03468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03468 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKVM AFFAIRE : [R] / [H] MINUTE : Copie exécutoire le 24/04/26 : la SELARL CABINET JP Me Sylvia LAGARDE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Famil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03468
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/03468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2026 N° RG 24/03468 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANS Code NAC : 54Z DEMANDEUR : Monsieur [A] [L] né le 11 Janvier 1977 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Richard JONEMANN de l’AARPI JONEMANN AVOCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03468
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/03468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/03468 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XGZ AFFAIRE : S.C.I. ELECTRO ( la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Société ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DU CEONTRE COMMERCIAL [Localité 2] LIT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/03468
TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 24/03468
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/03468 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQMC J.A.F Cabinet 1 Le 14 Janvier 2026,Madame Samah MEZIANI-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03468
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03468
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03468
TJ 63113, 2 juin 2025, RG 24/03468
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [M] [E], assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2025 N° RG 24/03468 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW44 ; Ch2c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03468
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03468
N° RG 24/03468 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [M] divorcée [O] SP Châteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03468
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03468
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGDW N° de Minute : BX24/00806 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [O] [S] [Y] [V] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03468
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me BARTON-SMITH Le ..............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03468
TJ Nanterre, 29 août 2024, RG 24/03468
DOSSIER N° : N° RG 24/03468 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOQC AFFAIRE : [P] [H] / [D] [C], [Y] [E], [M] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03468
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03468
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/245 AFFAIRE N° RG 24/03468 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QETK Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [Y] [K] Maître Elie SULTAN S.A. CDC HABITAT SOCIAL Maître Nathalie FEUG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03468
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juill. 2024, RG 24/03468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1195 Appel des causes le 29 Juillet 2024 à 10h00 en visioco
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03468
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/03468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OKQ N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 04 juin 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03468
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03468
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIA3 MINUTE N° RG 24/03468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIA3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2024, Nous,
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