Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03471
TJ 62119, 2 juin 2026, RG 24/03471
1ère chambre civile [C] [X] , [K] [G] c/ [F] [T] copies et grosses délivrées le à Me VUATTIER (ST OMER) à Me [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03471 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID6R Minute: 352 /2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [X] né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/03471
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 24/03471
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/03471 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBW3 Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03471
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me COHEN-TRUMER (A0009) C.C.C. délivrée le : à Me RICHAUD (A202) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03471 N° Portalis 352J-W-B7I-C4J5D N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 25
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/03471
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 24/03471
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/03471 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/03471 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6D4 N° minute : 25/ du 08 Décembre 2025 J
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/03471
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/03471 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5XC Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 50B S.E.L.A.R.L. PHARMACIE AGEENNE C/ [M] [S] épouse [L] S.E.L.A.S. PHARMACIE [L] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE AGEEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03471
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FVM N° MINUTE : 2025/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octob
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03471
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/03471
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/03471 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDK DEMANDERESSE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme au capital de 611.858.604 €, inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 016 381, ayant pour siège social [Adresse 4] [Localité 5],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03471
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 22 Mai 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/03471 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7MQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [S] C/ [Y] [F] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03471
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03471
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [C] [S] [R] [I] [H] 133 Rue de la Croix des Fosses 44115 BAS
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03471
TJ 59606, 7 mai 2025, RG 24/03471
RG : N° RG 24/03471 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/472 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [O] [W] [R] née le [Da
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03471
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03471
N° RG 24/03471 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [E] SP Châteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03471
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/03471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDAZ N° de Minute : 25/459 DEMANDEUR Madame [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie OUARGLI, avocat au barreau d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03471
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 16 juin 2025 à Me GUILLET Le ...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03471
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03471 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGD5 N° de Minute : BX25/00365 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [F] [H] [P] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03471
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/03471 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HHS PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03471
TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/03471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03471 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistr
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03471
TJ Nice, 6 déc. 2024, RG 24/03471
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [F], [J] [I], [S] [I], [Z] [I] c/ S.D.C. VILLA APPIA, S.A. AXA FRANCE IARD MINUTE N°24/873 Du 06 Décembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/03471 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7FH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03471
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 24/03471
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03471 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCEK AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE C/ [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03471
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juill. 2024, RG 24/03471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1191 Appel des causes le 29 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03471 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755XS
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