Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/03481
TJ 80021, 22 juin 2026, RG 24/03481
JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/03481 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03481
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03481 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AJM Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [W] [N] URSSAF DE BOURGOGNE la SCP O. RENAULT & ASSOCIES, vestiaire : 1835 Une copie certifiée conf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03481
TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 24/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03481 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKRX AFFAIRE : [U] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le 24/04/26 : Me Algida BEDJEGUELAL Maître David DUBRULLE de la SELEURL RESILIENCE AVOCATS Rendu par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03481
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/03481
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00191 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LQC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [I] [L] née le 30 Mars 1963 [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03481
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 au demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F2H N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03481
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 24/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 24/03481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HIB PARTIES : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03481
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 24/03481
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] [K] 16 Place de la Mairie 85620 ROCHESERVIERE M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03481
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/03481
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Nancy PAILHES-BRAYDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 26 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03481 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSWA JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03481
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03481
N° RG 24/03481 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOHA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [U] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/03481
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/03481
ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03481 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMO NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 14 Mai 2025 Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Avril 2025, les dé
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 24/03481
TJ 59606, 26 mars 2025, RG 24/03481
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03481 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPLY A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03481
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RSG AFFAIRE : M. [O] [Z] (Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ S.A.R.L. L’AGENCE AUTO MOTO S.A.R.L. AUTO CONTROLE FUVEAU Ra
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03481
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le17 octobre 2024 à Me PINTOBONITO Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03481
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 01 Février 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE SARL CABOT SECURITISATION EUROPE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03481
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03481
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBN MINUTE N° RG 24/03481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2024, Nous,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03481
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/03481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJJ DEMANDERESSE S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Venant aux droits de la Caisse Epargne et de Prévoyance d’Ile de France AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELA
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