Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03505 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/03505

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/03505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/03505 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ6U N° Minute : AFFAIRE [R] [O] épouse [E] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Copies délivrées le : A l’audience du 10 Avril 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ebf8cdc6046d4769cfe6
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj97411 n° 24/03505

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 24/03505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 24/03505 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5HR NAC : 4AG JUGEMENT N° : 26/00012 JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF - DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ce02cdc6046d470eeafa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03505

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03505

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03546 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03505 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LTW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [E] [M] [I] divorcée [B] née le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b413ea43407b9fba4d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03505

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03505

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 24/03505 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDBD DEMANDEUR : Madame [M] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 13] (ALGERIE) domiciliée : chez Chez M. et Mme [I] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666a2208eb4aca79f186
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/03505

    TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 24/03505

    N° RG 24/03505 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPOP Minute n°25/00034 AFFAIRE : [C] [K], [O] [K] / S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4389dd062d9f810e59ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03505

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/03505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03505 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SKL N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4498e0f07586587a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03505

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03505

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’ANTHEA c/ [E], [S] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03505 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6A6 Grosse(s) délivrée(s) à Me HURLUS E

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a3e85d0474bddb87d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03505

    TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 24/03505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F7Q N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e6d11c1d126b199632e0
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03505

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/03505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 24/03505 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5HR NAC : 4AG JUGEMENT N° : 24/00125 JUGEMENT DU 06 DÉCEMBRE 2024 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR SELARL [N] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 675327d7675e25b769611ab4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03505

    TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 24/03505

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03505 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRDK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf0be956b912a0059acbd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03505

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : MmeSCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me PLANTARD Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c8ef1062435dd1697ab
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03505

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03505 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SKL DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL CABINET GODEST-MORLÉ IMMOBILIER GEMALIA, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c992f1d01e3c86f08405
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03505

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ORB N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b1d9953d09165b574b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03505

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03505

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFY6 Minute : 24/00595 DÉSISTEMENT DU 17 Juin 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d7aa25c27523ed27074
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03505

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03505 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7I3 Minute n° 24/514 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 6656233ef76bcc1332d058cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1