Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03507 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03507

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03507 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKKT AFFAIRE : [I] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Marie-catherine LETELLIER Me Isabelle NARBONI Rendu par Coralie CHAIZE, Juge aux Affaires Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dca393c619cd1f2b3a61
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03507

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/03507 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26WG N° PARQUET : 24/502 N° MINUTE : Assignation du : 06 mars 2024 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e7a2cdc6046d47a610da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03507

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/03507 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMG7 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [N] [K] [V] [H], [X] [Z] [O] épouse [K] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de125cdc6046d47c086d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03507

    TJ 01053, 12 mars 2026, RG 24/03507

    JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03507 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Me Luc PAROVEL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50c8ccdc6046d479fa08a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03507

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 24/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/03507 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS3J NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [G] [Q] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94577cdc6046d4793101e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03507

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/292 DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03507 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UHK AFFAIRE : Mme [O] [L]( Me Marlène YOUCHENKO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd47e08341cb497c165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03507

    TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/03507 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTNB 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente 0A Sans procédure particulièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4b1abbd5bba7d961ea
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03507

    TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03507

    DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 5] de [O] [B] Adoptant : [Y] [E] Répertoire Général : N° RG 24/03507 - N° Portalis DB26-W-B7I-IELX ----------- Parquet : n° ACP105/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ___________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68279aa8cc66e05104b5e966
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03507

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/03507

    N° RG 24/03507 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [H] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c5ee6b8b4c741e13ffc2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03507

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/03507 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HMK PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d505f3224acf58276767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03507

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03507

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. PALAIS TRACHEL c/ [M], [U] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03507 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BB Grosse(s) délivrée(s) àMe CH

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a2e85d0474bddb879d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03507

    TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03507

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03507 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ffae50f8ff62a3118bfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03507

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/9/2024 à : Madame [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ORH N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f791e80a8925e919487a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03507

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/03507

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03507 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFZB Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS Venant aux droits de LA SOCIETE GENERALE C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 66964135f5112d8edd057d03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1