Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03509 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03509

    TJ 31555, 13 mai 2026, RG 24/03509

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03509 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THBW / JAF CAB 11 AFFAIRE : [F] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f03cdc6046d471d0324
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03509

    TJ 30189, 19 mars 2026, RG 24/03509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 19 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03509 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRG5 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3b6acdc6046d47522eb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03509

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03509 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ4K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e467afb61838af1f1c1
  • tj Expertise tj77284 n° 24/03509

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 24/03509

    - N° RG 24/03509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 24/03509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKB Minute n° 25/57 JUGEMENT du 09 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68279095cc66e05104b5cecb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03509

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03509 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[M] Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. JSTC, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [K], [U] [E] épouse [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedad6b848dd6814c60414
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/03509

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/03509

    N° RG 24/03509 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTVM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/03509 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTVM Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5afddd062d9f810e9fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03509

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03509

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES OLIVIERS c/ [H], [O] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03509 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BD Grosse(s) délivrée(s) à Me CHAHO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63aae85d0474bddb88bd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03509

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/03509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 07 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/03509 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O5S AFFAIRE : M. [A] [M] [W] (SELARL de Me PASCALE ALLOUCHE) C/ Mme [F] [T]-[P] (SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d5fb032d83cfd3e73b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03509

    TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03509

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03509 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ffae50f8ff62a3118beb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03509

    TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03509

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03509 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYI2 N° Minute : 24/02215 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 A l’audience publique du 20 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 673e31d6acbbdac0b75b931d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03509

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 août 2024, RG 24/03509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1211 Appel des causes le 01 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03509 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7552Q Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe7429c59f43650058b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03509

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/03509

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFZE Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [C] [Z] JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696412ef5112d8edd057bcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03509

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/03509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ORL N° MINUTE : 20 JUGEMENT rendu le mardi 04 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 670426908d5cd4a87591276c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03509

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/03509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03509 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7JD Minute n° 24/516 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 66562340f76bcc1332d05976

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1