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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03565

    TJ 72181, 1 sept. 2026, RG 24/03565

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 1er Septembre 2026 N° RG 24/03565 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKKS DEMANDEUR Monsieur [J], [Z] [G] dont le numéro de sécurité sociale est le [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (35) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988ae0195da062e0e4e3a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03565

    TJ 26362, 25 août 2026, RG 24/03565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03565 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKS5 AFFAIRE : [R] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : la SELARL BAUDELET [Localité 1] la SELARL [1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03565

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 24/03565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GXE N° MINUTE : 15/25 JUGEMENT rendu l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03565

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 24/03565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03565 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISV7 Jugement Rendu le 21 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A.R.L. ART & LOUNGE [D] [W] ENTRE : Monsieur [I] [M] né le 10 Décembre 1976 à [Localité 6], d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/03565

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/03565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03565 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4B4 NAC : 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation CIVIL - Chambre 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03565

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 24/03565

    Min N° 25/00623 N° RG 24/03565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUP5 S.A.R.L. DUCASSE MARBRERIE - POMPES FUNEBRES C/ M. [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DUCASSE MARBRERIE - POMPES FUNEBRES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Edith

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03565

    TJ 06088, 31 mars 2025, RG 24/03565

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / [Z] N° RG 24/03565 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7SP N° 25/00127 Du 31 Mars 2025 Grosse délivrée Me Sandrine ZEPI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03565

    TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03565

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. GLORIA MANSIONS I c/ [L] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03565 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6F4 Grosse délivrée à Me BAUDIN Thierry Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03565

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/03565

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03565 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM2C 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03565

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DUCOS-ADER Le ................................................... à Me ...

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03565

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/03565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/03565 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7M7 Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/574 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [I] [D] [W] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03565

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O6M N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 DEM

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03565

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/03565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03565 N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3M N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 12 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03565

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/03565

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGAG Minute : 24/00694 rectificatif du jugement rendu le 5 fevrier 2024 - RG N° 11.23.4116 S.D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1