Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03568
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/03568
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01225 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03568 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L5G AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 3] rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03568
TJ 14118, 13 mars 2025, RG 24/03568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03568 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7NH Minute : DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 Société CAEN LA MER HABITAT C/ [G] [K] [S] [N] épouse [K] Copie confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03568
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03568
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03568 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGL4 N° de Minute : BX25/00502 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [J] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03568
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03568
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [J] c/ [M] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03568 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6F7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Céline ALINOT Expédition(s) déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03568
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/03568
MINUTE N° : 24/00361 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/03568 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK7C [F] [K] ET : [C] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 7], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03568
TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/03568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/03568 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7NM Jugement du 22 Novembre 2024 N° : 24/736 S.C.I. MEDA C/ [A] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me GRENARD COPIE à la PREFE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03568
TJ Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/03568
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03568 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3UY / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Novembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03568
TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 24/03568
DOSSIER N° : N° RG 24/03568 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO24 AFFAIRE : [K] [J] / SCI LE FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE représenté par CDC HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03568
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me MONTBEL Le ................................................... à Me ......
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03568
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/03568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Me
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