Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03582
TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 24/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/03582 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5FZ SS Copie exécutoire et copie délivrées le :06/07/26 à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DEJEAN-PRESTAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03582
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03582 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS2X Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [N] [E] c/ [Q] [Y] [D] [I] ENTRE : Monsieur [N] [E] né le 08 Juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03582
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T7Q N° MINUTE : 26/00007 Requête du : 10 Août 2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03582
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 24/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/03582 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJR Minute n° : 2026/18 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [G] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03582
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 24/03582
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03582 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWNH En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Expertise tj91228 n° 24/03582
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 24/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03582 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDUK Jugement Rendu le 09 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [H] [I] [N], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 12] demeurant [Adr
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/03582
TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 24/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/03582 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5FZ N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DEJEAN-PRESTAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JU
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03582
TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 24/03582
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Céline SARRE, Greffier, et lors du prononcé de Sophie BERAUD, Greffier JUGEMENT DU :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/03582
TJ 72181, 19 juin 2025, RG 24/03582
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 24/03582 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILA2 AFFAIRE : S.A. CAMCA ASSURANCES C/ S.A. MMA IARD, Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. LORY BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT No
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03582
TJ 06088, 2 juin 2025, RG 24/03582
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Sydnicat des copropriétaires CHATEAU D’AZUR c/ S.C.I. LE GILBRALTAR D’[E] N°25/ Du 2 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03582 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6DF
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03582
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/342 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03582 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIWU [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [P] [T] [V] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] de nationalité Française [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03582
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03582
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [Y] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03582 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GU Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copie délivrée à Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03582
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/03582
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSES : Association OFFICE NATIONAL LOGEMENT ETUDIANTS 139 Avenue Roger S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03582
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/03582
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/03582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6GB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/03582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6GB N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03582
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB2E JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. ALLAERT société anonyme de droit belge ALLAERT exerçant sous l’enseigne ALLAERT ALUMINIUM immatriculée sous le numéro d’entreprise 0419 682
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03582
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/03582
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY3O N° Minute : 24/02277 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 A l’audience publique du 03 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03582
TJ Évry, 25 nov. 2024, RG 24/03582
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03582 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRTP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/03582
TJ 37261, 2 oct. 2024, RG 24/03582
MINUTE N° : 24/00326 JUGEMENT DU 02 Octobre 2024 N° RG 24/03582 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK7W [4] ET : [J] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03582
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PBU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03582
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 août 2024, RG 24/03582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1231 Appel des causes le 04 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03582 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BQ Nou
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