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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03616 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Homologue l'accord des parties tj83137 n° 24/03616

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/03616

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’ACCORD MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03616 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWUM En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03616

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TABOURE le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UFT N° MINUTE : 26/00007 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du m

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03616

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 24/03616

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 01 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03616 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B2W PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [O] épouse [Z] née le 30 Avril 1991 à [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03616

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03616

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 25/03096 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03616 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MJ3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [L] née le 29 Août 1988 à [Adres

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03616

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : le 26 08 2025 Me Anne-laure PITTALIS EXPEDITION : le 26 08 2025 Me Christelle GRENIER N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03616

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03616

    N° RG 24/03616 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOP2 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : CREDIT AGRICOLE VAL D

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03616

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/03616

    ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03616 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBOB NAC: 64G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Avril 2025, les débat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03616

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 24/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/03616 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4DW N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Mai 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03616

    TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03616

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 11] [W] c/ [C] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03616 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NP Grosse délivrée à Me DERSY Benjamin Copie d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03616

    TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/03616

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGL Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Association CNL93.AVENIR C/ Société IMMOBILIERE 3F JUGEMENT Après

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03616

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAM4 N° de MINUTE : 25/00046 SINDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 37], représenté p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03616

    TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03616

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZFT N° Minute : 24/02220 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 A l’audience publique du 20 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03616

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HBZ N° MINUTE : 8TJ JUGEMENT rendu le mercredi 23 o

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03616

    TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/03616

    DOSSIER N° : N° RG 24/03616 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO7T AFFAIRE : [H] [V] épouse [M], [B] [M] / La société ICF LA SABLIERE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc49a603a6929151d1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03616

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [G] Madame [E] [J] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d4f3cd3feff4392d60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03616

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITB MINUTE: 24/947 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66425491879c8a875bd432fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1