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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03819

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 24/03819

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ALFEL 2 c/ POLE JURIDICTIONNEL [Localité 2] DGFIP PACA & BOUCHES DU RHONE MINUTE N° 26/ Du 25 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03819 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAJL Par jugement de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee176cdc6046d47ed74a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03819

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 24/03819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 avril 2026 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 24/03819 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MU2D 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10691cdc6046d47e2017e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03819

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/03819

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE CAF 1 COPIE ADAGE 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6958fcdc6046d47f1dcdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03819

    TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 24/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03819 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQJ JUGEMENT N° B 26/ DU : 25 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur la SCI [Q] BOIS C/ [I] [L] [A] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd2c5cdc6046d47e51a2d
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/03819

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03819 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQJ JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [G] [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Sep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03819

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/03819

    N° RG 24/03819 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INNL N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: S.A.R.L. ATHOME IMMOBILIER immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n°529 882 599 prise en la personne de son représentant légal don

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0877ce7f54efd010ab312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03819

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître APCHER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GREVELLEC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LVI N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 10 j

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  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03819

    TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03819 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RM Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [N] [D] [F] [Z] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd389d284ccae5aa57bb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03819

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03819 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P7G AFFAIRE : Mme [U] [R] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT, (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40348f105e58d1ae643c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03819

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOH N° de MINUTE : 24/01339 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] SITUEE [Adresse 1], [Adresse 2], représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b2addfc18ec235ab8a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03819

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03819 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHFK N° de Minute : BX 24/00603 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [U] [F] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac7de8ffc4309ab9869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03819

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RV4 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a23b23555de5dbd0aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03819

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 août 2024, RG 24/03819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1324 Appel des causes le 24 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03819 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756QN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccdcbacbac3e4839330a53
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03819

    TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/03819

    N° RG 24/03819 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVH 7ÈME CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE MÉDIATION - MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 24/03819 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVH N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Z] [V] C/ SCI COPPELIA Grosse Délivrée le : à Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a81c034fdec52d9d5c15

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1