Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03838
TJ 76540, 27 août 2026, RG 24/03838
REPUBLIQUE FRANCAISE [Z] NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 27 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03838 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MS5K / GG Affaire : [X] / [U] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03838
TJ 26362, 25 août 2026, RG 24/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03838 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILWD AFFAIRE : [D] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte NIEUVIARTS Me Anne LE PIVERT Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03838
TJ 77284, 17 mars 2026, RG 24/03838
- N° RG 24/03838 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 Juin 2025 Minute n°26/243 N° RG 24/03838 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBM le CCC : dossier FE : Me ALBERT, Maître [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/03838
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 24/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03838 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2C n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03838
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/03838
DOSSIER N° RG 24/03838 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DIO Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SCI FONCIERE DI 01/2006 C/ [D] [E] [N] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUCROT (T.709) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03838
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/03838
/16 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X54K COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Expertise tj69123 n° 24/03838
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 24/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/03838 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDSM N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : Mme [S] [O], Mme [F] [P] [I], en qualité de représentante légale de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/03838
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/03838
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/03838 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWVI N° : 25/00192 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Madame [T] [E], munie d’un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03838
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/03838
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/03838 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ZW Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M. [V] le DEMANDEUR : Le S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03838
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/03838 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KWV PAR
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03838
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/03838
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3GI N° Minute : 24/02301 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 A l’audience publique du 05 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03838
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/03838
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03838 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHXF MINUTE n° : 2024/ 611 DATE : 20 Novembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03838
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/03838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAAO Minute n° 24/ 381 DEMANDEURS Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] Madame [N] [A] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] deme
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03838
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric SIMONNET La société G.J.N.B. Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MND N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 12 septembre 2024 (article 46
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03838
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/03838
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLJ Minute : 24/764 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03838
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 août 2024, RG 24/03838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 26 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03838 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756RO Nou
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03838
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Patrice BALDO Le ...................
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03838
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/03838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Maitre Olivier OHAYON Monsieur [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03838 N° Portalis 352J-W-B7I-C4R5D N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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