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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03865 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/03865

    TJ 77288, 8 janv. 2026, RG 24/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03865 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUDH NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] [N] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître Samia AZZOUZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c8ccdc6046d47072bc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03865

    TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 24/03865

    N° RG 24/03865 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYQP - décision du 15 Octobre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03865 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYQP DEMANDERESSE : La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC ci-après), immatriculée a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03865

    TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 24/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 24/03865 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5XW N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Mohammed AHDJILA Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe488dcb0e97e91f1c1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/03865

    TJ 69123, 18 août 2025, RG 24/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/03865 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKXA Notifiée le : Expédition à : Maître [N] [X] de la SELARL LEVY [X] [U] - 713 Maître [K] [R] - 2143 Copie en LRAR aux parties ORDONNANCE Le 18 août 2025 EN

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/03865

    TJ 63113, 7 avr. 2025, RG 24/03865

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/03865 - N° Portalis DBZ5

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03865

    TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 24/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Adresse 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 24/03865 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAIB ------------- [D], [I], [Z] [E] [W] épouse [M] sous curatelle de confluence sociale C/ [L] [M]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03865

    TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03865

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03865 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P77O Grosse délivrée à Me CROVETTO [L] Copie délivrée à M. [B] le DEMANDEU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03865

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03865 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6MJ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/ass

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03865

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/03865

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le 20 Février 2025 à M. [Y] [I] à Mme [H] ép [Y] [G] à Mme [U] [S] MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03865 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNAV AFFAIRE : [I] [Y], [G] [H] épouse [Y] C/ [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03865

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MWJ N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 octobre 2024 (Articles 385, 394

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03865

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me SANGUINETT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03865

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 30/08/2024 à : - Me A. STELLER - Me C. GOULAY Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : - Me A. STELLER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SC6 N° de MIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03865

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDKU N° de MINUTE : 24/00463 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03865

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE 30 rue des Frères Bonie CS 11403 - 33000 Bordeaux Tél : 05 47 33 93 00 ORDONNANCE D’EXTINCTION N° RG 24/03865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFL Minute n° DEMANDEUR : Société SACEM 26 quai de Bacalan CS 30053 33070 BORDEAUX CEDEX DÉBITEURS : S

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03865

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03865 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAAK Minute n° 24/555 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 666352682866e79b8c82ae75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1