Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03884
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03884
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03884 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWXZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03884 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWXZ Minute : 25/410 DEMANDERESSE : S.A. DIAC, sous nom comm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03884
TJ 51454, 21 août 2025, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03884 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E62G Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 par sa m
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/03884
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/03884
N° RG 24/03884 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/03884 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWPR Copie ex
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/03884
TJ 62119, 9 mai 2025, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/255 DU : 09 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03884 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJDU JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [B] [N], [D] [I] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] de nationalité Française [Adress
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tj Redistribution à une autre chambre tj35238 n° 24/03884
TJ 35238, 5 mai 2025, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/03884 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABS JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [I] [C] [F] [C] C/ S.A.R.L. BOUIN EXTENSION HABITAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Pe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03884
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03884 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [U] [I] domicilié : chez PLR AVOCAT 38 Avenue Hoche 75008 PARIS Représenté par
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tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 24/03884
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03884 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZD Demande d’adoption plénière JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Monsieur [A] [Y] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] comparant en personne Madame [
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03884
TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 27 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03884 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMAL N° MINUTE : 24/ AFFAIRE [V] [T] C/ [Y] [D] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [V] [T] chez M. [N] [I] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03884
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NBL N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 octobre 2024 (Articles 385, 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03884
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03884 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHI4 N° de Minute : BX24/00787 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03884
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 août 2024, RG 24/03884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1356 Appel des causes le 29 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03884 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756T6
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03884
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SAS TWO MOONS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe MOUNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SKF N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03884
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ3Z MINUTE: 24/1005 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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