Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03896 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/03896

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/03896

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/03896 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBEB Pôle Civil section 1 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb4bcdc6046d470d9b78
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/03896

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 24/03896

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03896 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N32L 50D , [V], [I] C/, [G], [L], [A], [M] S.A.R.L. VEXIN IMMOBILIER S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 mars 2026 par Stéphanie CITRAY, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8f1ecdc6046d472b6d30
  • tj Expertise tj69123 n° 24/03896

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/03896

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 décembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947248575782d5f060fe321
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03896

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/03896 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2R6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0b72b5e5e648cbf884
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/03896

    TJ 94028, 30 juin 2025, RG 24/03896

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03896 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBDP / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [C] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862dff50965901b97dc173b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/03896

    TJ 67482, 16 juin 2025, RG 24/03896

    N° RG 24/03896 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/03896 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWQI Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d357aee47295cf5fab06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03896

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/03896

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03896 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c97f5dbd1b5d65c0b7cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03896

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03896 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [M] [W] épouse [G] domiciliée : chez [R] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c324a5c6c6896192a78df6
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03896

    TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Novembre 2024 MINUTE : 24/966 RG : N° 24/03896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7S Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA An

    Lire la décision → Vérifier la source 67476b2c38ae178c0cd45325
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03896

    TJ Pontoise, 14 nov. 2024, RG 24/03896

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03896 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N32L Code NAC : 50D [W] [N] C/ [M] [V] [X] [D] S.A.R.L. VEXIN IMMOBILIER S.C.C. ORPI FRANCE S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL --==00§00==-- Ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67366084944f91b65d3a8713
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03896

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NEZ N° MINUTE : 2024/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 18 octobre 2024 (

    Lire la décision → Vérifier la source 67213594d174fb458d86a658
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03896

    TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/03896

    N° RG 24/03896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOS MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOS NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12cf3bace64ddb46b9e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03896

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SLF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30318f6e7d670bccb226e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03896

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ4N MINUTE: 24/1008 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3252c40277ce22a1e283

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1