Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03902
TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 24/03902
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 58E RG n° N° RG 24/03902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAI2 AFFAIRE : S.A.R.L. A33 C/ Société PAROT VI, S.A. ABEILLE IARD & SANTE Décision nativement numérique exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03902
TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 24/03902
Copie délivréeà Me Olivier CONSTANT la SCP SCP MASSAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03902 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTOW JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'af
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/03902
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03902
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03902 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THQG NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/03902
TJ 77284, 10 mars 2025, RG 24/03902
- N° RG 24/03902 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00240 N° RG 24/03902 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2M Le CCC : dossier FE : -Me AZOULAY -Me ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX MARS DEUX MIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03902
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03902
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ Société ROYAL AIR MAROC MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03902 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADB Grosse délivrée à Société ROYAL AIR MAROC Copie déliv
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03902
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 août 2024, RG 24/03902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1359 Appel des causes le 30 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03902 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UZ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03902
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/03902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03902 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAC7 Minute n° 24/559 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03902
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/03902
AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/03902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBY MINUTE : 24/00294 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Uniqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03902
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/03902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKAI MINUTE: 24/1015 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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