Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/03912
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 24/03912
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/03912 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EYO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [W] [G] Association [1] [Adresse 1] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/03912
TJ 27229, 2 mars 2026, RG 24/03912
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03912 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RZ / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [N] [B] / [R] OBJET : DIV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03912
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/03912
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04441 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03912 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NUO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [N] épouse [T] née le 19 Septembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03912
TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 24/03912
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03912 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTAQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième C
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/03912
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/03912
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03912 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGO3 NAC: 74D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 (Expertise) Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 06 Mai 2
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03912
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/03912
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03912 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFY5 DEMANDERESSE : La société JUNIOR VELIZY, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 852 186 329 dont le siège soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03912
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03912
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03912 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QADY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [J], [W] [D] Bd de la Mer 29217 PLOUGONVELIN Représentée par Me David FERTOUT, avocat a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/03912
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03912
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 24/03912 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPAJ DECISION RENDUE LE 27 FEVRIER 2025 SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la prés
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03912
TJ 63113, 6 févr. 2025, RG 24/03912
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/02/2025 N° RG 24/03912 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYQC ; C
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03912
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03912
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/03912 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKI [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [J] [Z] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 6] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03912
TJ Draguignan, 24 sept. 2024, RG 24/03912
DOSSIER N° RG 24/03912 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIPY MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET DREVET, Me Candice VIER CAZIER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 SEP
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03912
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/07/2024 à : M.[Y] Copie exécutoire délivrée le : 5/07/2024 à : Me JOUAN rectifie l’ordonnance du 15 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03912 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03912
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/03912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03912 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LADQ Minute n° 24/563 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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