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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03957

    TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/03957

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/430 N° RG 24/3957 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3W6 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d2cdcdc6046d47de953a
  • tj Expertise tj13001 n° 24/03957

    TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 24/03957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03957 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNIS AFFAIRE : [N] [O] veuve [R] C/ Société METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY GROSSES délivrées le à Maître Pauline BOUGI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à

    Lire la décision → Vérifier la source 6983afeccdc6046d47ee77ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03957

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/03957

    N° RG 24/03957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5R PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/03957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5R Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Genséric ARRIUBERGE la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a449da3689504682e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03957

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/03957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K5J N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 05 septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b448c2c8561bd85e369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03957

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/03957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03957 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNYE JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. FLOA C/ [V] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juillet 2025 à SELARL DECKER E

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/03957

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/03957

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03957

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/03957 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50af3224acf58276812
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/03957

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : 75/25D Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03957 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAGJ JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. GOUTH , Magistrat exe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03957

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/03957

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4LG N° Minute : 24/02378 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 A l’audience publique du 19 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d278895cb70157f285a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03957

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K5J DEMANDERESSE S.A.R.L. SOFIDEC TRAVAUX AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO - #P0143 DEFENDERESSE S.N.C. MERIMEE AVOCAT DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d88fdb4703236dd9640b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03957

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4STW N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6104d1ffbed0eed8e572
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03957

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 sept. 2024, RG 24/03957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1384 Appel des causes le 02 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03957 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756W7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d61738c52714c33ca746e9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03957

    TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/03957

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03957 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH2B MINUTE n° : 2024/ 387 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03957

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/03957

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/03957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH5O Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 6] Représenté par son syndic, FONCIA [Localité 14

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d28b0ee72dc0629942
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03957

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/03957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03957 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAG6 Minute n° 24/567 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 666352602866e79b8c82ae45
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03957

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03957

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDN MINUTE N° RG 24/03957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Mai 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3252c40277ce22a1e28d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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