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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04033 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/04033

    TJ 62119, 12 mai 2026, RG 24/04033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0403 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04033 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFNL JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Q] [S] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbd693c619cd1f71798c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04033

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 24/04033

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04033 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIIC Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 Monsieur [V] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e017cdc6046d47a5fa98
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 24/04033

    TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 24/04033

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/04033 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNNJ AFFAIRE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE / [S] [V], [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 12 JANVIER 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6983acd3cdc6046d47ee41e8
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13001 n° 24/04033

    TJ 13001, 17 nov. 2025, RG 24/04033

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/04033 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNNJ AFFAIRE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE / [B] [U], [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946748775782d5f06f12905
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04033

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 24/04033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVF JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: M. [W] [N] né le 5 mai 2003 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Antoine BERTHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286bbe97b8c1829954029
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04033

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/04033

    N° RG 24/04033 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMMM N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [V] [B] [F] né le 19 Novembre 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charles RICHARD, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc650a9da36895046a33da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04033

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/04033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Me Joanne GEORGELIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGA N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418be4e0040aa3735d39f
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/04033

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/04033

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d731bda0e3a8e192b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04033

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/04033

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [H] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/04033 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAP3 Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69456bae75782d5f06beded6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04033

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie DENIN MATHONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TLP N° MINUTE : 9 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9038db413efebeb13b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04033

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/04033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01115 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04033 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFRV JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a65bda34cf7c590a92cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1