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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04041 Tout effacer

10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 26/05/2026 tj69123 n° 24/04041

TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/04041

DOSSIER N° RG 24/04041 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FEY Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [F] [J] C/ [E] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUREZ (T.1787) Expédition délivrée à : M. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

Lire la décision → Vérifier la source 6a1889d7cdc6046d47471616
tj Autre décision avant dire droit 11/05/2026 tj13001 n° 24/04041

TJ 13001, 11 mai 2026, RG 24/04041

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 24/04041 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNKY AFFAIRE : [S] [X] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Président : Madame ISABEY Rachel

Lire la décision → Vérifier la source 6a021ba1cdc6046d4765937a
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 17/04/2026 tj63113 n° 24/04041

TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 24/04041

AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2026 N° RG 24/04041 - N° Portalis DBZ5-W-B7I

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tj Expertise 12/02/2026 tj34172 n° 24/04041

TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/04041

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04041 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEMG DATE : 12 Février 2026 ORDONNANCE

Lire la décision → Vérifier la source 698e4df6cdc6046d471f769f
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 26/08/2025 tj51454 n° 24/04041

TJ 51454, 26 août 2025, RG 24/04041

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04041 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7DR Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 12/05/2025 tj13055 n° 24/04041

TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/04041

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me SARKISSIAN Le ................................................... à Me ....

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 01/04/2025 tj31555 n° 24/04041

TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04041

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04041 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/764 DU : 01 Avril 2025 [W] [J] [T] épouse [J] C/ [M] [Z] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/02/2025 Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04041

TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/04041

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/04041 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAUJ NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] situé [Adresse 1] re

Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d1f932e33cf1b750d9
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/04041

TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/04041

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04041 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN6T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 26/12/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04041

TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/04041

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5B7 N° Minute : 24/02411 ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 A l’audience publique du 26 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

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