Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04161
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 24/04161
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04161 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S65H / JAF Cab 7 AFFAIRE : [S] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tri
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04161
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 24/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me TIXIER Brice Le ........
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04161
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/04161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PKI Date du Recours : 17 septembre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 28/08/2024 signifiée le 03/09/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04161
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me ELIAOU Me DE HAUT DE SIGY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KN5 N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 DEMANDERESSE FÉDÉRAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04161
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R7J N° MINUTE : 4/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (Ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04161
TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 24/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 24/04161 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXO Jugement du 04 Septembre 2025 Société BPCE FINANCEMENT C/ [H] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre QUESNEL Au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04161
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04161
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04161 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOIH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04161
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/04161
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/04161 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAMN DEMANDEUR : Madame [D] [C] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sophie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04161
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/04161
VTD/CT Jugement N° du 13 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04161 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZCH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL COMMUNE D’[Localité 7] Contre : ASSOCIATION AICRI Grosse : le la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI C
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04161
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OAB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04161
TJ Draguignan, 30 oct. 2024, RG 24/04161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/04161 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIZ3 MINUTE N° ORDONNANCE DU 30 Octobre 2024 [B], [B], [B] c/ [D] COPIES
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