Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/04162
TJ 62119, 16 juin 2026, RG 24/04162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0476 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04162 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IG4Z JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [N] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04162
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 24/04162
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VERAN 1 EXP Me BIGUENET-MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/005 N° RG 24/04162 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04162
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/04162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/04162 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXP Jugement du 10 Juillet 2025 Société FINANCO C/ [O] [P] [M] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre BORDIEC COPIE CERTIFIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04162
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/04162
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04162 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPPY JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [F] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à SELARL [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04162
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 24/04162
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/04162 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3BY JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [I], [O], [L] [R] demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04162
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04162
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04162 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOII 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04162
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/04162
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/04162 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SAS PRIORIS, ET : [Z] [X] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BERGERON - copie cert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04162
TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/04162
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. LES COLOMBES c/ DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALE N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04162 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBYB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04162
TJ 75056, 20 sept. 2024, RG 24/04162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER, Me GHITA KHALID ROUISSI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UGW N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04162
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/04162
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7C Minute : 24/793 S.A. IN’IL Représentant : Me Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Madam
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04162
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/04162
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 Affaire : N° RG 24/04162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YHAN Minute n° 24/00903 Monsieur [S] [Z] Représentant : Me Lucile GOUJON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 115 C/ M
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