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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04181 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04181

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 24/04181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 24/04181 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPWW N° Minute : AFFAIRE SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 353/355/357 AVENUE [Adresse 1] A [Localité 2], pris en la personne de son syndic C/ [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e804384f14adac9b16ca7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/04181

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 24/04181

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/04181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7L6 Minute : 26/00281 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173299cdc6046d4724f25c
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04181

    TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 24/04181

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre N° RG 24/04181 N° Portalis DB3E-W-B7I-MW7H N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Monsieur [X] [F] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bae775782d5f06cf5b77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04181

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/04181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04181 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPR2 JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [S] [I] [X] [M] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c421149c853c5ea22ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04181

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 24/04181

    Copie délivrée à la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 30 juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04181 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTPQ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant 

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04181

    TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/04181

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/04181 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA6G Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Copie délivrée à Mme [P] le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc2aa9d5adc260622eb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04181

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/04181 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OEF PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa84e0040aa3735def8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04181

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/04181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me FIRINO MARTELL Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c7ff1062435dd1695b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04181

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 sept. 2024, RG 24/04181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1466 Appel des causes le 16 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04181 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88c21a1d534801556b4ad
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04181

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/04181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° DU 21 Juin 2024 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT N°23/ 1154 du 27 octobre 2023 Enrôlement : N° RG 24/04181 - N° Portalis DBW3 AFFAIRE : Mme [Z] [R] épouse [O] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance A

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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