Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04196 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj63113 n° 24/04196

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 24/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 30 Juin 2026 S.A. PACIFICA C/ [F], [B] N° RG 24/04196 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZFP n°: ORDONNANCE Rendue le trente Juin deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d9293c619cd1fdbf8df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04196

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04196 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG4Q Code NAC : 2AZ DEMANDEURS : Madame [V] [O] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant [U] [R] [T] [O], né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 697b69cacdc6046d471da5bb
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04196

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 24/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b769293f91fcc6b660
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04196

    TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 24/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04196 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBMR Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] C/ [S] [L] épouse [Z] [N] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7e8633e738545ad14ea0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04196

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04196 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [J] [Y] Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc0e1aa44555aaa3ddc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04196

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/04196 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OGZ PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a99887d03aa69fcd47a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04196

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Josépha REFUVEILLE Madame [J] [K] [B] [W] épouse [U] Monsieur [G] [D] [X] [A] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UNZ N° MINUTE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb57e21a56f624ed165
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/04196

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/04196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZ4 N° de Minute : 25/00237 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56464bbf04ef7857b9d22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04196

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04196

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S], [S] c/ [Y] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04196 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBCO Grosse délivrée à Me MICHELON Expédition délivrée à M. [Y] le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0348702fc178212f824c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04196

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/04196

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/262 AFFAIRE N° RG 24/04196 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIH Le: CCCFE délivrées à : Maître Sylvie FRANCK CCC délivrées à : Madame [V] [X] [L] Me Raoul BRIOLIN Monsieur [Z] [T] [M] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24db13d5538117b99b18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1