Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04311
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 24/04311
- N° RG 24/04311 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°26/331 N° RG 24/04311 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2X le CCC : dossier FE : Me Charles DULAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04311
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 24/04311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 24/04311 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQXN N° Minute : AFFAIRE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [R] [C] [Q] Copies délivrées le : DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04311
TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 24/04311
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [P] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse CPAM, Commune DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 02 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04311 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDDK
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/04311
TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/04311
- N° RG 24/04311 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°25/667 N° RG 24/04311 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2X le CCC : dossier FE : Me DULAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 24/04311
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 24/04311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/04311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH5B Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [N] [O] de la SELARL [O] CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX [Localité 4] - 938 ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04311
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle TEMAM BERTILOTTI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Davide PADULA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VHL N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04311
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04311
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04311 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQHA JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la SA [Adresse 8] C/ [S] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04311
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 21 Mars 2025 N° RG 24/04311 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZSW __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [Z] [K] comparant Adopté : [F], [S], [T] [Y] non comparan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04311
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/04311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMBL MINUTE: 24/1090 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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