Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj63113 n° 24/04344
TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 24/04344
Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04344 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [B] Contre : [T] [F] épouse [W] Grosse : le la SELARL LKJ AVOCATS la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : la SELARL LKJ AVOCATS la SCP LOIACONO-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04344
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 24/04344
JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 N° Rôle : N° RG 24/04344 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK3E AFFAIRE : [C] , C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04344
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/04344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florence FAURE-GEORS -Me Olivier ELBAZ Copie certifiée conforme à : -Me Florence FAURE-GEORS -Me Olivier ELBAZ délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04344 N° Portalis 352J-W-B7H-C3D55 N° MINUTE : Assignation du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/04344
TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 24/04344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/04344 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3L3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/04344
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/04344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/04344 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7S6 Copies certifiées conformes délivrées le : 16 Octobre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 Tenue s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04344
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/04344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04344 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UYS AFFAIRE : Mme [W] [I] (Me Isabelle TORRES) C/ S.A. GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04344
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04344 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PFG PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04344
TJ Meaux, 15 oct. 2024, RG 24/04344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°24/00770 N° RG 24/04344 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJU JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 OCTOBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04344
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMI2 MINUTE: 24/1123 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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