Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04353 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04353

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 24/04353

    Jugement N° du 16 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04353 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVJ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [K] [B] divorcée [Q] Contre : [G] [D] Grosse : le Me Manuel BARBOSA Me Anthony D’AVERSA Copies électroniques : Me Manuel BARBOSA Me Anthony D’AVERSA Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454e7cdc6046d47dc2a5f
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04353

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/04353

    DATE DU JUGEMENT: 15 Juin 2026 RG N° RG 24/04353 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDPU / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [C] [P], [Q] [Z] épouse [I] C / [M] [V], [R] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e677884f14adac9b0c446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04353

    TJ 33063, 4 mars 2026, RG 24/04353

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MARS 2026 58G N° RG 24/04353 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCQP AFFAIRE : [B] [Q] épouse [V] [D] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE [P] [K] [C] SA ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88bc7cdc6046d4785ab2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04353

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/04353

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04116 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04353 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R6C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [E] divorcée [T] née le 26 Mai 198

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c3dccdc6046d47cc4b8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04353

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/04353

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04353 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKJO NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644b6a4025c174c6535b
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04353

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 24/04353

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04353 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCMV / JAF CAB 11 AFFAIRE : [V] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cba64dcbd881becfa39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04353

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/04353

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJWW Minute : 25/526 EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [T] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d65cc66e05104b59857
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/04353

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/04353

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04353 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI42 MINUTE n° : 2025/ 227 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 680000ce02ef4af38960e59a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04353

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/04353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/04353 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQZV N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d6b6df0bb978742bfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04353

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/04353

    MINUTE N° : 24/332 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/04353 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMUP Syndicat de copro. DE L’IMMEUBLE LES BORDS DE LOIRE, représenté par son syndic en exercice la société CITYA CHARLES GILLE ET : [R] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105502c5b8c8ca161aa2
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04353

    TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/04353

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 24/04353 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCQP N° de Minute : AFFAIRE : [N] [B] épouse [M], [C] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE, E.U.R.L. [U] CONCEPT, S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 671939ce14868318089e22ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04353

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04353 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VSZ N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b98a4ac292313a4ef97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04353

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04353 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IBT N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a52231dc191d02366993
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04353

    TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/04353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04353 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBGN Minute n° 24/623 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d2944bb525fe3d0fca5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1