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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04363 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 24/04363

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 24/04363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04363 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLIF Notifié à : Me Caroline BEAUD, vestiaire : 984 Me Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIE

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/04363

    TJ 63113, 1 avr. 2026, RG 24/04363

    DOSSIER : N° RG 24/04363 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZV5 ; Chambre 1 Cabinet 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet de : Madame BÉDOS DEMANDEUR : Madame [O] [A] Rep/assistant : Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDEURS : G.A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/04363

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 24/04363

    N° RG 24/04363 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/04363 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAK Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040de74e929a9d8fd309c
  • tj Expertise tj69123 n° 24/04363

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04363 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLIF Notifiée le : Expédition à : Maître [O] [I] de la SELARL [M] ET ASSOCIES - 711 Maître [R] [K] de la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL J

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f37afb61838af16c89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04363

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/04363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04363 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [S] [D] [U] [P] épouse [D] C/ [K] [L] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04363

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04363

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04363 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCKW Grosse délivrée à Me BOTHY Copie délivrée à M. [O] le DEMANDEUR : Le Syndicat des

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04363

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04363

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04363 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOXD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/04363

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/04363

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK54 AFFAIRE : [D] [S] / S.A.R.L. LC ASSET 2 NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813404bd026099a1c914
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04363

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04363 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PLK PARTIES :

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04363

    TJ Orléans, 21 sept. 2024, RG 24/04363

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04363 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3MS Minute N°711/2024 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 21 Septembre 2024 Le 21 Septembre 2024 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d9d88f0f390a5a2a3b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04363

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/04363

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJXO Minute : 24/179 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1