Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 24/04381
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04381 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLH5 Notifié à : Me Caroline BEAUD, vestiaire : 984 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Maître Ugo GILBERT de la SARL CEDRAT AFFAIRES, vest
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tj Expertise tj37261 n° 24/04381
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/04381
Minute n° : 25/03068 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMT4 Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2], domicilié : chez
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04381
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04381 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC76 N° MINUTE : JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [S] [U] [T], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04381
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/04381
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 12] c/ [M], [D] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCL2 Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/04381
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/04381 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6RZ N° Copie délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Virginie RAMON ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04381
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 678 Enrôlement : N° RG 24/04381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YUP AFFAIRE : Mme [R] [P] épouse [M] (Me [H] [T]) C/ S.A. L’EQUITE (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/04381
TJ 38185, 3 juin 2025, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/04381 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6RZ N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Virginie RAMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04381
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PR5 PARTIES : DEMAN
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tj Expertise tj69123 n° 24/04381
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/04381 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLH5 Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SARL CEDRAT AFFAIRES - 1331 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Me Laurent PRUDON - 533 Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04381
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04381
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04381 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFV AFFAIRE : [B] [T] / Organisme DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04381
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04381 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ2A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal C/ [E] [Z] [W] Expédition revêt
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04381
TJ 63113, 6 mars 2025, RG 24/04381
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZYP ; Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04381
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/04381
N° RG 24/04381 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/04381 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYBM Minute n°25/ Copie exec. à : - S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04381
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Valérie BARDI Le ................
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04381
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PR5 PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04381
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 oct. 2024, RG 24/04381
Minute n°154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04381
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04381
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04381 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIDF MINUTE n° : 2024/ 133 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04381
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/04381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/04381 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZMMN MINUTE:
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