Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04428
TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 24/04428
N° RG 24/04428 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDCS - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 29 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04428 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDCS N° MINUTE : 25/00240 JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/04428
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/04428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/04428 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7ZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Inférieur à 10000 € JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSES À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04428
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/04428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 680 Enrôlement : N° RG 24/04428 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YVL AFFAIRE : M. [Y] [K] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL [Localité 6] R, COHEN S, [Localité 6] P) C/ la la MATMUT, (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04428
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/04428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MVW N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2025 DEMANDEURS Madame [P] [X
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04428
TJ 14118, 26 mai 2025, RG 24/04428
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04428 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I52F N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [Y], [M] [D] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 8] demeurant [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04428
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04428
MINUTE N° : 24/656 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04428 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [N] [Z] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoi
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/04428
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04428
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [S], assisté de Madame [G] BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04428 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ6K ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04428
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04428
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04428 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRG4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [H] [L] épouse [B] C/ [Z] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04428
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04428 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P4L PAR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04428
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 sept. 2024, RG 24/04428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1565 Appel des causes le 30 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04428 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04428
TJ Orléans, 25 sept. 2024, RG 24/04428
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04428 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3Q2 Minute N°24/00725 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04428
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me DI COSTANZO Le ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04428
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [N] Madame [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck CROMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WQ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04428
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/04428
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E REFERE CONSTRUCTION REFERE n° : N° RG 24/04428 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHXB MINUTE n° : 2024/ 291 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04428
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/04428
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ5T Minute : 24/00789 Monsieur [U] [D] Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vest
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