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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04465 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/04465

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 24/04465

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juillet 2026 N° RG 24/04465 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N373 Code NAC : 54A Association L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE C/ S.A.R.L. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontois

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573aef93c619cd1fec2ba8
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/04465

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 24/04465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 [W], [X] C/ S.A.R.L. MANDATUM, S.A.S. [D] ET CIE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 534 307 301, [A] N° RG 24/04465 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2B6 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Juin deux mil vingt six par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61287284f14adac9f10cf9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/04465

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/04465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04465 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3KL AFFAIRE : Monsieur [H] [C] C/ S.A. LA CAISSE D’EPARGNE JUGEMENT contradictoire du 19 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe BARBIER Copie : Me Didier HOLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c8fcdc6046d4750f446
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/04465

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/04465

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04465 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XTQU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ba45cdc6046d47d99ffd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04465

    TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/04465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04465 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEX4 NAC : 70A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-[Localité 14] SEEVAGEN Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : Madame [Y] [K], née le 18 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2b721149c853c5e80432
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04465

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/04465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04465 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VSE N° MINUTE : 24/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 13 juin 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91be6d3730576e93cc2d
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04465

    TJ 31555, 7 mai 2025, RG 24/04465

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04465 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAAQ / JAF CAB 11 AFFAIRE : [D] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiales au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3c7e21a56f624f61b0
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04465

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/04465

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 24/04465 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJ3 DEMANDEURS : Madame [Y] [H] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963680ea89248182a7533
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04465

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QKX PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258702fc178212f7eaec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04465

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04465 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRO6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [B] [H] C/ [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 2025 à la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9bd8962745b78e4dd49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04465

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/04465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04465 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IDF N° MINUTE : Requête du : 16 Janvier 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb607fb573af31603548
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04465

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [V] Madame [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04465 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W22 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 25

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04465

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 oct. 2024, RG 24/04465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1576 Appel des causes le 02 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04465 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757XZ N

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda41c38de0398b51d575e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04465

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/04465

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKAY Minute : 24/849 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14715d6ab01ec173ff6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04465

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/04465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM6O MINUTE: 24/1161 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 666890386e764f07389f63d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1