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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04471 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04471

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 24/04471

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 32 GOUNOD c/ [U] MINUTE N° DU 27 Avril 2026 N° RG 24/04471 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCYA Grosse délivrée à Me Philippe TEBOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bc97cdc6046d47dd10d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04471

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 24/04471

    AL / MC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04471 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2CE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [V] Contre : S.A. GAN ASSURANCES Grosses : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1611dcdc6046d4780c20e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04471

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 24/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 24/04471 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRQV JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [B] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Nicolas MUNCK

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9440cdc6046d474ef7fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04471

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 24/04471

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04471 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ4B NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b458f7cdc6046d4791bf96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04471

    TJ 83137, 4 mars 2026, RG 24/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04471 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3KX AFFAIRE : Madame [S] [N] C/ S.A.R.L. [E] [G] sous l’enseigne HOME SALONS JUGEMENT contradictoire du 04 MARS 2026 Grosse exécutoire : Maître [X] [R] Copie : Me Jul

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04471

    TJ 77284, 18 nov. 2025, RG 24/04471

    - N° RG 24/04471 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2025 Minute n°25/863 N° RG 24/04471 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3I le CCC : dossier FE : -Me [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/04471

    TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04471 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N], [E] [P] épouse [V] C/ [I] [H] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6865857072b7e1b6bf1dd084
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04471

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/04471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/04471 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJBD Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] (CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 685066732208eb4aca79f304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04471

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/04471

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04471 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF6E ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public [Adresse 11] (CROUS) DE [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a9e85d0474bddb449b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04471

    TJ 67482, 19 nov. 2024, RG 24/04471

    N° RG 24/04471 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYHN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04471 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYHN Minute n° copie le 19 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 19 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e13cb93e8a7cd62b08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/04471

    TJ Pontoise, 18 oct. 2024, RG 24/04471

    18 Octobre 2024 RG N° 24/04471 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6LG Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [P] [G] C/ S.C.I. DAR D’ART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J

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  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04471

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04471

    TRIBUNAL JUDICIARE DE PARIS PÔLE CIVIL DE PROXMITE DECISION AUX FINS DE DELEGATION DE CONCILIATION DU 16 SEPTEMBRE 2024 Françoise THUBERT, Vice-présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Antonio FILARETO, Greffier. Vu l’instance enrôlée sous le n° de RG 24/ 4471 Entre : Le syndicat des Copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a619e43dad81fb8de9d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04471

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/04471

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKBI Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 EST ENSEMBLE HABITAT Venant aux droits de l’OPH [Localité 6] C/ Madame [T] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584d5b46ad6fd99ca0db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04471

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/723 RG : N° 24/04471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2S Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb982980a82f59d7f301
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04471

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04471 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNB7 MINUTE: 24/1163 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 666890386e764f07389f63d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1