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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04620 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/04620

    TJ 13001, 28 août 2026, RG 24/04620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 24/04620 - N° Portalis DBW2-W-B7I-[Localité 2] 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [R] [U] épouse [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cef3195da062e048d93e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04620

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/04620

    N° RG 24/04620 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOY2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [M] [Q] né le 10 Octobre 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf49cdc6046d47236afd
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/04620

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/04620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PIERRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PIERRE, Me [J] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HAK N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2024 ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c088dcb0e97e8fee2d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04620

    TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 24/04620

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [V], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 24/04620 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2UP

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40a22996ce54483c2b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04620

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/04620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kevan LAURENT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélia CIMETERRE LE GALL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YBS N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 683603ce1211936937a1f4d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04620

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/04620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/04620 - N° P

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04620

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/04620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLQ POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEURS Mme [T] [U] représentée par Me Maybeline LUCIANI, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c0bbf04ef7857c3c4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04620

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 24/04620

    N° RG 24/04620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEK4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 54G N° RG 24/04620 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEK4 Minute n°2025/ AFFAIRE : [N] [Y] C/ [J] [G] [R] le : à Me François DEAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a187f30a86ff132835e9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04620

    TJ Nanterre, 14 août 2024, RG 24/04620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE LE 14 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04620 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRQU N° MINUTE : 24/00107 AFFAIRE [P] [D] épouse [S] C/ [K] [S] DEMANDEUR Madame [P] [D] épouse [S] 15 AVENU

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba51e5437666d862748c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04620

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04620

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK6O Minute : 24/00771 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42edf06e1567cdd9ec73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04620

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/04620

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04620 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43H7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Madame [E] Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c5766d1156dbbece92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04620

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04620 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB3A Minute n° 24/662 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c3a342d338c20d35a29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04620

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/04620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 25/06/2024 à : - Me A. SOKOLOW - Mme [P] [N] [F] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YLX N° de MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c5ea73f0fa15dd1de15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04620

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNZQ MINUTE: 24/1224 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca790bc3cb438c210a8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1