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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04718 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/04718

    TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 24/04718

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/04718 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7QS Affaire : [B] c/ [V] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [B] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], , demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f83993c619cd1f0194e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04718

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 24/04718

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 60A N° RG 24/04718 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEGY Minute n° AFFAIRE : [X] [K] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à la SELARL KPDB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945791d75782d5f06c1beb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04718

    TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 24/04718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04718 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPVZ JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Société [21], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 3] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dfac18ad6c6cb28a3f2b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04718

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04718 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDN4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Y] épouse [G] C/ [O] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7e9da368950469798a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04718

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04718 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQJ JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 7], venant aux droits de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE C/ [E] [D] Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 685331443dab2c52f54f61f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04718

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/04718

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/02907 du 6 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04718 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VL4 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] venant aux droits de la [7] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09be11322f258e18556
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04718

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/04718

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors du prononcé de Madame Cécilia PEGAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 68152bfd81a9051a41bd29f4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04718

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbecd8962745b78e46509
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04718

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/04718 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBG Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/47 S.A. CDC HABITAT VENANT AU DROITS DE LA SNI C/ [S] [M] [I] [W] EXÉCUTOIRE DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 678aafb25289c7662ca2ccbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04718

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [Z] Madame [K] [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04718 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZR4 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18bcda2201c0982aa05
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04718

    TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/04718 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJYM N° minute : 24/00225 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Société [19] PROCEDURE DE SUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e80c34eb4cc857817b8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04718

    TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/04718

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66b267cbd90d454e62ed9774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04718

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04718

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSO Minute : 24/00854 Société SOGEFINANCEMENT Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcbfc52714c33ca4582d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04718

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZONL MINUTE: 24/1253 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b38bd218341b646c7ddb

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1