Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/04799
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 24/04799
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/04799 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USMC 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [R] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04799
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/04799
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 24/04799 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE23 Grosse délivrée à Me SERMINOSI Expédition délivrée à M. [P] le DEMANDEUR
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97416 n° 24/04799
TJ 97416, 27 oct. 2025, RG 24/04799
COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE RG N° : N° RG 24/04799 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDT5 MINUTE N° : 25/00515 JUGEMENT DE RADIATION DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni repré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04799
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/04799
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [D] [K], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 24/04799 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3OM ; Ch2c1
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 24/04799
TJ 13001, 12 mai 2025, RG 24/04799
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/04799 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 MAI 2025 Copie à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Manon CHAMPEAUX Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04799
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/04799
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/04799 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/04799 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFFX N° minute : 25/ du 05 Mai 2025 JUGEMENT SU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04799
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04799 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TCD PARTIES : DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04799
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04799 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42TK N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 30 août 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans
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