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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04828 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/04828

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 24/04828

    Minute n° : N° RG 24/04828 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNV5 JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [L], [A], [C] [Q] épouse [Y] Maître GEORGES de la SELARL ARGUMENTS - 38 # Dossier N° RG 24/04828 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNV5 TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7fc84f14adac9d50f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04828

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 24/04828

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VINCENT + 1 CCC à Me CALVINI + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04828 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45e94cdc6046d47f5da04
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04828

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 24/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/04828 N° Portalis DBYS-W-B7I-NDSL ------------- [Y] [Z] épouse [J] C/ [M], [V], [N] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 6947855975782d5f061b7c83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/04828

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/04828 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAZI Copies certifiées conformes délivrées le : 11 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee46a4025c174c5fb53
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/04828

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 24/04828

    Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL LX NIMES Me Séverine MOULIS ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04828 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.E.L.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e96e7f10fe523aaeafa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04828

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04828 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4LO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9600b34a5cb0e489a938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04828

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04828

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [B] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04828 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFB2 Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d2a275782d5f0621e35b
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04828

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/04828

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIMQ DEMANDEURS : Madame [L] [Z] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (BENIN) [Adresse 4] [Localité 7] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d802fc178212f7fc19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04828

    TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 24/04828

    /6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04828 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XTZQ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f980a11e0a290a9e546c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04828

    TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C426A N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0849cc892914c4d7c483

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1