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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04932 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04932

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/04932

    Minute n° : 26/01038 N° RG 24/04932 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLZ Affaire : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [V], [F], [G] [M] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1974

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4589f2cdc6046d4781e3a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04932

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/04932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me Nassir TAGUELMINT Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b355f917116c2a9c177f
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04932

    TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/04932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karine GERONIMI Me Emilie MINARD-DRISS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52OC N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 18 février 2025 DEMANDEURS Madame [T

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4de9fed8a3b5a0dab92df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04932

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/04932

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04932 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4TG Minute N°24/00828 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Octobre 2024 Le 18 Octobre 2024 Devant N

    Lire la décision → Vérifier la source 674647daff0e70d9427b9d1a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04932

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/04932

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/828 N° RG 24/04932 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJSE Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d38b0ee72dc0629971
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04932

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/04932

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04932 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44B7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me DURAND Copie certifiée conforme délivrée le à Me ROSSINI Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 667320e17827ea89ef4c81f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1