Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04932
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/04932
Minute n° : 26/01038 N° RG 24/04932 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLZ Affaire : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [V], [F], [G] [M] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1974
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04932
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/04932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me Nassir TAGUELMINT Le ............................................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04932
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/04932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 24/04932 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXV AFFAIRE : S.A.S.U. FEDEX EXPRESS FR C/ [P] [S] [R] épouse [H] Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04932
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/04932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karine GERONIMI Me Emilie MINARD-DRISS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52OC N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 18 février 2025 DEMANDEURS Madame [T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04932
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04932 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04932
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/04932
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04932 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4TG Minute N°24/00828 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Octobre 2024 Le 18 Octobre 2024 Devant N
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04932
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/04932
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/828 N° RG 24/04932 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJSE Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Mad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04932
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/04932
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04932 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44B7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me DURAND Copie certifiée conforme délivrée le à Me ROSSINI Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04932
CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/04932
N° RG 24/04932 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJV Nom du ressortissant : [F] MME LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 JUIN 2024 st
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