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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05158

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/05158

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01058 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05158 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z6F AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b29cdc6046d471f3a54
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05158

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/05158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 24/05158 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WBM PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e27275782d5f0604c64c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/05158

    TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/05158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 25 Septembre 2025 N° RG 24/05158 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNWD DEMANDEUR Monsieur [T] [P] Rep/assistant : Maître Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Maître Bertrand CHAPY de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b5de0ebe408dac80cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05158

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/05158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/05158 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBQB Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2025 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15/05/2025 à :Monsieur [I] [J] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935fdd4fa92cae331626
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05158

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/05158

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05158 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJLU DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e53cb412de32590501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05158

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05158 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5EM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6801701170f05fda0a95d14d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05158

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05158

    Min N° 25/00278 N° RG 24/05158 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAA S.A. ONEY BANK C/ M. [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. ONEY BANK [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddca488962745b78e48708
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05158

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/05158

    57TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 25 Février 2025 N° RG 24/05158 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTEF N° Minute : 25/57 AFFAIRE [A] [V] [Z] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [V] [Z] [Adresse 9] [Localité 11] Comparant et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab910bc47488bc8b7da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05158

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/05158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4554 N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f787e80a8925e91946b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1