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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05304 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05304

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 24/05304

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ROSSANINO 1 EXP Me DENIS-PERALDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/ N° RG 24/05304 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6IY DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c841acdc6046d471c4882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05304

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/05304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2026 N° RG 24/05304 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSYP N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ S.C.I. [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e801684f14adac9b16b27
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05304

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 24/05304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MAI 2026 N° RG 24/05304 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL4X Code NAC : 71F DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société CSK INVEST, société civile immobilière immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18950acdc6046d4747ff4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05304

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 24/05304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Mars 2026 Dossier N° RG 24/05304 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJQ5 Minute n° : 2026/121 AFFAIRE : , [C], [P] C/ CPAM DU VAR, MUTUELLE VERTE, S.A. AXA FRANCE IARD JUGEMENT DU 18 Mars 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7522cdc6046d47294064
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/05304

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 24/05304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/05304 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSYP N° Minute : AFFAIRE Syndicat des coproprietaires de l’immeuble ,“[Adresse 1]”, [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ S.C.I., [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadb08cdc6046d478cb19e
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05304

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/05304

    MINUTE N° :2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/05304 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOTJ / JAF Cab 6 AFFAIRE : [W] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Juge aux Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9681ccdc6046d47fa3a75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05304

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 24/05304

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00921 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-523J AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ac24cdc6046d4735101a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05304

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05304

    RG 24/05304 MINUTE N° : 25/00784 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05304 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [U] [C] épouse [H] [N] [H] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître D’INDY Copie à : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b1de0ebe408dac7f7e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/05304

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 24/05304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O] [L] [E] C/ [C] [D] [N] épouse [E] N° RG 24/05304 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWC2 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [E] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae54b2f932e33cf1b7578f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05304

    TJ Orléans, 10 nov. 2024, RG 24/05304

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05304 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5OF Minute N°24/00926 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Novembre 2024 Le 10 Novembre 2024 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 6732811c66097ae60e261ee4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1