Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05659 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05659

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 24/05659

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05659 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRD3 NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4856bf93c619cd1f4a334a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/05659

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 24/05659

    N° RG 24/05659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLAQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND DÉSISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MAI 2026 54G N° RG 24/05659 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLAQ AFFAIRE : EURL CABINET BORDELAIS DE MAITRISE C/ SA AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18851bcdc6046d4746b10d
  • tj Expertise tj34172 n° 24/05659

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/05659

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05659 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKJC Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3b30cdc6046d47b32259
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05659

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/05659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/05659 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGW N° MINUTE : Assignation du : 04 avril 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur, [X], [C], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac927cdc6046d478b780e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05659

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/05659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DUGUEY Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ABADIE, Me AKSIL, Me BRACQUEMONT, Me FARACHE et Me ROSANO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/05659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGW N° MINUTE : Assign

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c3bfb6c79736064854
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05659

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/05659 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4237860dd6c223b1009
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05659

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/05659

    MINUTE N° : 25/00318 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/05659 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] [D] [H] [J] épouse [D] ET : [V] [W] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de32597863
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05659

    TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 24/05659

    N° de Minute : N° RG 24/05659 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBI COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 682647fd1bda0e3a8e194423
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05659

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 déc. 2024, RG 24/05659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1969 Appel des causes le 18 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05659 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6763356701b98fb2ebaa9678
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05659

    TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/05659

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05659 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKRR MINUTE n° : 2024/ 539 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d410f1d01e3c86f2d4ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05659

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05659 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHS MINUTE: 24/1448 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d96e2a18bd08ce38cf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1