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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05850 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 24/05850

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 24/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05850 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIFL DATE : 23 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af2fdcdc6046d476c133d
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/05850

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 24/05850

    Délivrance des copies : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux impôts R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b69dcdc6046d479c910a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/05850

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 24/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 24/05850 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6NZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. [U] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0248a4cdc6046d4768f89c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05850

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FPQ N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 14 avril 2026 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e674a3cdc6046d47ef8516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05850

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/05850 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRRS Minute : 757/25 Société MAJ IMMOBILIER Représentant : Me Philippe REZEAU, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5772b5e5e648cad46c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05850

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SOLTANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SACHET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DH6 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242102fc178212f7e25a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05850

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Valérie GARCON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05850 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FMT N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 26 Septembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60be43dad81fb8de80d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1