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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06103 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06103

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 24/06103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZHI N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 07 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecd14cdc6046d47ebe005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06103

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/06103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/06103 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3GR HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f548cdc6046d47a6fcff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/06103

    TJ 45234, 20 mai 2026, RG 24/06103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/06103 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5XR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [V] [K] [T] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f6acdc6046d475d5578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06103

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/06103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XWG AFFAIRE : M. [X] [U] (la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 695d64f075782d5f06006b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06103

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 24/06103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/06103 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKYI Minute n° : 2025/ 386 AFFAIRE : [A] [F] épouse [E], [B] [E] C/ S.A.S. AZUR VSP 83 JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a517033cf481c39a3cc3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06103

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/06103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZHI N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f049da3689504688e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06103

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/06103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J7V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2b2a8fb67db7b411f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06103

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/06103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AUGUSTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DREYFUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FBT N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fca87b566c85cb54641
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06103

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/06103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me SASSATELLI Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e4bc0b2cff758bb92bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06103

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/06103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNTN N° de Minute : L 25/00217 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 [O] [W] C/ [M] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b65eb387f553b99e66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1